Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site ensemblepourpiscop.fr est : Sébastien Pautrat
Adresse e-mail : contact@ensemblepourpiscop.fr
2. Données personnelles collectées
Le site peut collecter des données personnelles via :
- les formulaires de contact ou de participation,
- les inscriptions à une lettre d’information,
- la navigation sur le site (données techniques anonymisées).
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom et prénom,
- adresse e-mail,
- éventuellement un message ou une contribution libre,
- données de navigation (cookies, adresse IP anonymisée).
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
- répondre aux messages et demandes envoyés via le site,
- permettre la participation à la démarche citoyenne,
- informer sur l’actualité et les événements liés au projet municipal,
- mesurer l’audience du site et améliorer son fonctionnement.
Aucune utilisation commerciale n’est faite des données collectées.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose :
- sur le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies),
- sur l’intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du site et la communication autour du projet citoyen.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à l’éditeur du site et, le cas échéant, à ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, outil de mesure d’audience).
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- pendant la durée strictement nécessaire au traitement des demandes,
- ou jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur,
- et au maximum pendant la durée légale applicable.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données,
- droit de rectification,
- droit d’opposition,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
contact@ensemblepourpiscop.fr
8. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
La gestion du consentement aux cookies est assurée par un bandeau dédié.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via ce dispositif ou les paramètres de votre navigateur.
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.
10. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français et le droit européen applicable en matière de protection des données.